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S-34.1, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Lorsque la licence de production est attribuée par adjudication, les articles 17 à 32 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 1253-2018, a. 53.
En vig.: 2018-09-20
53. Lorsque la licence de production est attribuée par adjudication, les articles 17 à 32 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 1253-2018, a. 53.
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